MENTIONS LEGALES

CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

Sodiaal International a ouvert le site Internet www.sodiaal.fr (ci-après le Site).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.sodiaal.fr (ci-après le "Site"). L'éditeur du site est la société Sodiaal International, Société Anonyme au capital de 297 930 039 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 726 194, dont le siège social est situé au 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, représentée par Monsieur Jacques CAILLAUD, dûment habilité à l'effet des présentes. Le site est hébergé par la société Sodiaal International, Société Anonyme au capital de 297 930 039 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 726 194, dont le siège social est situé 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, représentée par Madame Chantal GRUN, dûment habilité à l'effet des présentes.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par Sodiaal International et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos….constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 4 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes : - Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. - L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.sodiaal.fr. - La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. - Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Vous êtes notamment informé que les informations, que vous communiquez sur le formulaire de contact présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont destinées à Sodiaal International, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Sodiaal International utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Sodiaal International ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation. En outre, lors d’une candidature sur le Site, il vous est demandé, via un formulaire de candidature, certaines mentions obligatoires et l’envoi d’un Curriculum Vitae. Ces données seront utilisées à des fins de gestion et d’étude de votre candidature. La gestion d’un recrutement étant un processus long, Sodiaal International conserve les dossiers pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. Passé ce délai, et si vous n’avez pas souhaité le prolonger, votre candidature deviendra caduque et vos informations personnelles seront automatiquement supprimées du Site. Le fait d’avoir diffusé votre dossier de candidature ne met pas à la charge de Sodiaal International une quelconque obligation de résultat, Sodiaal International n’étant tenu à aucune garantie de vous trouver un emploi. Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Sodiaal International via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Sodiaal International, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Sodiaal International. Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à : - Pour les données fournies dans le cadre du formulaire de contact : Sodiaal International – Service de la Communication – 170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris ; - Pour les données fournies dans le cadre du formulaire de candidature : Sodiaal International – Service des Ressources Humaines –170 bis boulevard du Montparnasse 75014 Paris.

ARTICLE 6 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Sodiaal International a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

Sodiaal International pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie. Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Sodiaal International, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Sodiaal International. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Sodiaal International, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. Sodiaal International rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. Plus particulièrement, Sodiaal International ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Sodiaal International ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Sodiaal International ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Sodiaal International pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

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ARTICLE 11 : DIVERS

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